Immatriculation
Le certificat d'immatriculation
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En cas de changement de propriétaire avec maintien du véhicule en circulation,
la vente n'est juridiquement possible que si le "Certificat de cession" est
fourni, dûment complété à l'acheteur.
Vous pouvez télécharger le formulaire à remplir ainsi que la notice directement sur l'Internet en cliquant ICI
(lien direct vers le Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer).
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