PastilleVerte

La pastille verte

Dans chaque agglomération ou zone surveillée, le préfet doit prendre toutes les mesures nécessaires dés que l'un des seuils de concentration dans l'air des principaux polluants a été atteint.

Il existe deux niveaux dans la procédure applicable.
Le niveau 2 correspond au seuil d'information et de recommandations. La valeur limite dans l'air d'un ou de plusieurs indicateurs de pollution a été dépassée soit : 300 microgrammes par mètre cube d'air de dioxyde de soufre, 180 d'ozone, 200 de dioxyde d'azote (en moyenne horaire).

Le niveau 3 d'alerte correspond au seuil d'alerte : le préfet met en application le dispositif de restriction des activités polluantes.

Un des seuils suivants a été atteint ou risque de l'être : 600 microgrammes par mètre cube d'air de dioxyde de soufre, 360 d'ozone, 400 de dioxyde d'azote (en moyenne horaire).

A quoi sert la pastille verte ?

Elle vous permet de circuler les jours de pic de pollution correspondant au niveau 3 de la procédure d'alerte quel que soit votre numéro d'immatriculation. Elle est gratuite, non soumise à renouvellement annuel et doit être apposée sur le pare-brise de votre véhicule.

Qui peut en bénéficier ?

Seuls les véhicules non polluants peuvent bénéficier de la pastille verte, c'est à dire:
- les véhicules fonctionnant au gaz ou à l'électricité,
- et les véhicules essence ou diesel, munis par le contructeur d'un pot catalytique ou d'un système équivalent.
Les deux roues et les camions ne sont pas destinataires de la pastille verte.

Comment obtenir la pastille verte ?

Si vous venez d'acheter votre véhicule et si son immatriculation s'est faite à compter du 29 juin 1998, la pastille verte vous sera remise en même temps que la carte grise.

Comment demander la pastille verte ?

Si vous avez acquis votre véhicule avant le 29 juin 1998, vous devez avoir reçu la pastille par courrier postal. Si vous ne l'avez pas reçue, adressezvous à la préfecture de votre département ou à Paris, à la Préfecture de police. Si l'adresse figurant sur votre carte grise n'est plus celle de votre domicile, procédez aux formalités de changement d'adresse auprès de votre préfecture. La pastille verte vous sera alors délivrée en même temps que votre nouvelle carte grise.

Pour les démarches et toute information, adressez-vous à la préfecture de votre domicile, ou à la Préfecture de police si vous résidez à Paris.